Site www.rapi.be - Tarif
et conditions générales de vente
Préalable.
En accédant au site http://www.rapi.be , vous déclarez avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les " Conditions générales d’utilisation " ainsi que la " Charte sur la vie privée " de ce site.
Application.
Les " Tarif et conditions générales de vente " sont applicables à toute commande de vanille Bourbon passée via le site http://www.rapi.be de Jenny Razafindratana
Rue Bai Jouai 18A à B 6920 Wellin, tél. 0032(0)477035223, n° t.v.a. BE 0807 417 607,
ci-après dénommé " Rapi - Vanille ".
Les conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que " Rapi - Vanille " n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
" Rapi - Vanille " pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente mentionnées sur son site http://www.rapi.be .
Les conditions en ligne au moment de la commande, consécutive à une demande d’offre de prix, restent d’application jusqu’à l’exécution de celle-ci.
Offre et commande.
Pour être valable, une commande doit être précédée d’une demande d’offre de prix, adressée à " Rapi - Vanille ", via le formulaire mis en ligne à cet effet sur son site. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de l’offre de " Rapi- Vanille ", le délai de validité d’une offre de prix est de dix jours calendrier.
Prix.
Les prix de " Rapi - Vanille " sont libellés en euros, t.v.a. comprise, et correspondent au tarif en vigueur - à ce moment - sur le formulaire de demande d’offre de prix mis en ligne sur son site http://www.rapi.be. Les frais de port - emballage et transport assuré par " La Poste " - tels que mentionnés sur ce même formulaire, dépendant du poids de la fourniture en ce compris l’emballage, du pays de destination, doivent être ajoutés au prix de la fourniture.
Paiement.
Après réception de l’offre de prix, établie par " Rapi - Vanille ", le client est tenu de verser dans les dix jours calendrier le montant total de sa commande conformément aux indications fournies : N° de commande, n° compte à créditer, montant de la commande, délai de paiement, délai normal de livraison. Le montant total de la commande inclut d’office, outre le prix de la fourniture, les frais de port y afférant. Le paiement du montant total de la commande par l’acheteur, conformément à l’offre de prix de " Rapi - Vanille " valide définitivement la commande.
Délai.
Sauf garantie donnée explicitement dans les conditions particulières d’une offre de prix, le délai de livraison mentionné n’est pas un délai de rigueur. La responsabilité de " Rapi - Vanille " ne pourra être engagée que si le retard est important – supérieur à 30 jours - et imputable à sa faute lourde. Le client ne pourra invoquer le délai de fourniture pour demander la résolution de la vente, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par " Rapi - Vanille ".
Droit de renonciation.
Vu la nature spécifique et périssable de la vanille, sauf convention contraire expressément acceptée par " Rapi - Vanille ", l’acheteur ayant passé commande en suivant la procédure de demande d’offre de prix sur le site http://www.rapi.be, ne pourra évoquer un quelconque droit de renonciation.
Transport.
Sauf convention contraire expressément acceptée par " Rapi - Vanille ", les marchandises sont transportées aux risques du client. Le client est tenu de refuser la réception, auprès du livreur / transporteur, d’un colis déjà ouvert et/ou anormalement abîmé lors du transport.
Garanties.
" Rapi - Vanille " garantit que les gousses de vanille Bourbon, correspondant aux caractéristiques - Cat. Noire Calibre 16-18 cm - indiquées dans le formulaire de demande d’offre de prix, sont de bonne qualité et importées légalement.
" Rapi - Vanille " ne peut être tenu responsable de l’altération ou de la dégradation qu’aurait à subir la marchandise, pendant les phase de transport et de réception chez le client.
Compétence.
Tout litige direct ou indirect relatif aux relations contractuelles de " Rapi - Vanille " avec son client est de la compétence des Cours et Tribunaux de la province du Luxembourg.
Droit applicable.
Les relations contractuelles de " Rapi - Vanille " avec son client sont régies par le droit belge.